ARRETE·22 janvier 1964

Arrêté du 22 janvier 1964 portant institution d'un centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées et de centres régionaux

En vigueur depuis le 22 janvier 1964 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Centre technique national.Titre Ier : Centre technique national.

titolo Titre II : Centres régionaux.Titre II : Centres régionaux.