ARRETE·23 septembre 1999

Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons

En vigueur depuis le 23 septembre 1999 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

sezione Participation de l'Etat au titre de l'obtention de la qualification des élevages vis-à-vis de la NHI et de la SHV.Participation de l'Etat au titre de l'obtention de la qualification des élevages vis-à-vis de la NHI et de la SHV.

Art. 2 Art. 3

sezione Participation de l'Etat au titre de la police sanitaire vis-à-vis des maladies réputées contagieuses des poissons.Participation de l'Etat au titre de la police sanitaire vis-à-vis des maladies réputées contagieuses des poissons.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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