ARRETE·24 mars 2003
Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense.
En vigueur depuis le 24 mars 2003 13 articles 13 versions historisées
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sezione Section I : Généralités.Section I : Généralités.
Art. 1Art. 2sezione Section II : Dispositions applicables à l'intérieur du périmètre des installations nucléaires de base secrètes.Section II : Dispositions applicables à l'intérieur du périmètre des installations nucléaires de base secrètes.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section III : Dispositions applicables en dehors du périmètre des INBS.Section III : Dispositions applicables en dehors du périmètre des INBS.
Art. 8Art. 9Art. 10sezione Section IV : Dispositions communes.Section IV : Dispositions communes.
Art. 11Art. 12Art. 13