ARRETE·25 avril 1964
Arrêté du 25 avril 1964 relatif à l'importation des viandes, abats, issues et produits dérivés destinés à la consommation humaine
En vigueur depuis le 25 avril 1964 19 articles 19 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Modèle du certificat de salubrité relatif aux viandes, abats et issues frais, réfrigérés ou congelés des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des especes bovine, caprine, ovine et porcine en france.Modèle du certificat de salubrité relatif aux viandes, abats et issues frais, réfrigérés ou congelés des solipèdes domestiques et des animaux domestiques des especes bovine, caprine, ovine et porcine en france.
Art. Annexesezione Modèle du certificat de salubrité relatif aux oiseaux et lapins domestiques tués et à leurs abats destinés à l'importation en France.Modèle du certificat de salubrité relatif aux oiseaux et lapins domestiques tués et à leurs abats destinés à l'importation en France.
Art. Annexesezione Modèle du certificat relatif au gibier tué destiné à l'importation en France.Modèle du certificat relatif au gibier tué destiné à l'importation en France.
Art. Annexesezione Modèle du certificat relatif aux issues, graisses alimentaires autres que celles présentées à l'état frais, réfrigéré ou congelé, aux conserves et préparations à base de viandes ou abats ainsi qu'aux extraits de viandes destinés à l'importation en France.Modèle du certificat relatif aux issues, graisses alimentaires autres que celles présentées à l'état frais, réfrigéré ou congelé, aux conserves et préparations à base de viandes ou abats ainsi qu'aux extraits de viandes destinés à l'importation en France.
Art. Annexesezione Normes exigées pour l'agrément des abattoirs de volailles en vue de l'importation.Normes exigées pour l'agrément des abattoirs de volailles en vue de l'importation.
Art. Annexesezione Normes exigées pour l'agrément des établissements de transformation.Normes exigées pour l'agrément des établissements de transformation.
Art. Annexe