ARRETE·25 janvier 2008
Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
En vigueur depuis le 25 janvier 2008 12 articles 12 versions historisées
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titolo TITRE IerTITRE Ier
sezione RÉGIES D'AVANCESRÉGIES D'AVANCES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II RÉGIES DE RECETTESTITRE II RÉGIES DE RECETTES
Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE IIITITRE III
sezione DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTESDISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12