ARRETE·26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
En vigueur depuis le 26 mai 2009 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Cadre généralCadre général
Art. 1Art. 2sezione Actions éligiblesActions éligibles
Art. 3sezione Critères sur les superficies viticolesCritères sur les superficies viticoles
Art. 4Art. 4 bisArt. 5sezione Projet de demandeProjet de demande
Art. 6sezione Projet collectifProjet collectif
Art. 7sezione Plan collectif localPlan collectif local
Art. 8sezione Montants maximum de l'aideMontants maximum de l'aide
Art. 9sezione Transfert des demandes présentées en application du règlement (CE) n° 1493/1999Transfert des demandes présentées en application du règlement (CE) n° 1493/1999
Art. 10sezione Définitions des conditions spécifiques par campagne viticoleDéfinitions des conditions spécifiques par campagne viticole
Art. 11sezione Instruction et contrôle des demandesInstruction et contrôle des demandes
Art. 12Art. 12 bissezione DérogationsDérogations
Art. 13Art. 13 bisArt. 14sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II