ARRETE·27 mars 2013

Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

En vigueur depuis le 27 mars 2013 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LES SOUS-PROGRAMMES D'AIDETITRE Ier : LES SOUS-PROGRAMMES D'AIDE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE II : LES RÈGLES DE RÉPARTITION DES DROITS À SUBVENTIONS DU PROGRAMME PRINCIPALTITRE II : LES RÈGLES DE RÉPARTITION DES DROITS À SUBVENTIONS DU PROGRAMME PRINCIPAL

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : LES MODALITÉS D'EXAMEN AU CAS PAR CAS DES AIDES DU PROGRAMME SPÉCIALTITRE III : LES MODALITÉS D'EXAMEN AU CAS PAR CAS DES AIDES DU PROGRAMME SPÉCIAL

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

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