ARRETE·27 octobre 2010

Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

En vigueur depuis le 27 octobre 2010 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN DES VEHICULES ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE D'IMMATRICULATIONTITRE IER : PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN DES VEHICULES ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE D'IMMATRICULATION

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : ACCES, MODIFICATION ET RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE D'IMMATRICULATIONTITRE II : ACCES, MODIFICATION ET RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE D'IMMATRICULATION

capo CHAPITRE IER : ACCES AUX DONNEESCHAPITRE IER : ACCES AUX DONNEES

Art. 7

capo CHAPITRE II : MODIFICATION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRECHAPITRE II : MODIFICATION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo CHAPITRE III : RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRECHAPITRE III : RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE

Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES IER ET II ET MODALITES D'APPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN SUR LES VEHICULESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES IER ET II ET MODALITES D'APPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN SUR LES VEHICULES

Art. 15 Art. 16

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTIONTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V

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