ARRETE·28 décembre 2017

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

En vigueur depuis le 28 décembre 2017 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRESTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET RESTREINT D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRESTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES À VOILETitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'APTITUDE À LA CONDUITE DE PETITS NAVIRES À VOILE

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 22

titolo Titre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexes II à VIII

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