Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

capo Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.Chapitre Ier : Champ d'application et définitions.

capo Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires agréés ou enregistrés.Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires agréés ou enregistrés.

capo Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires enregistrés.Chapitre II : Conditions applicables aux établissements et intermédiaires enregistrés.

capo Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'agrément et de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.

capo Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.Chapitre III : Procédure d'attribution, modification et retrait de l'enregistrement des établissements et intermédiaires.

capo Chapitre IV : Dispositions liées à l'agrément et l'enregistrement au niveau de la commercialisation ou distribution des produits.Chapitre IV : Dispositions liées à l'agrément et l'enregistrement au niveau de la commercialisation ou distribution des produits.

capo Chapitre V : Dispositions applicables pour les produits en provenance de pays tiers.Chapitre V : Dispositions applicables pour les produits en provenance de pays tiers.

capo Chapitre VI : Entrée en vigueur.Chapitre VI : Entrée en vigueur.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Informations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.Informations à fournir en application de l'article 10 ou 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

sezione Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.Informations à fournir en application de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

sezione Informations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.Informations à fournir en application de l'article 20 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.

sezione Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément.Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un agrément.

sezione Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement.Conditions minimales auxquelles doivent satisfaire les établissements soumis à un enregistrement.

sezione Liste des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrementListe des documents à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement

sezione Liste des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale).Liste des documents à joindre à la demande d'agrément ou à tenir à disposition dans le cadre de l'enregistrement (conformément aux dispositions des articles 10 et 12 de l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale).

sezione Tableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués.Tableau concernant les quantités d'additifs fabriqués, commercialisés ou distribués.