ARRETE·28 février 2023

Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRETitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRETitre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE

capo Chapitre 1er : Principes de conceptionChapitre 1er : Principes de conception

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaireChapitre 2 : Le management de la sécurité nucléaire

sezione Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaireSection 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione Section 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 2 : Maîtrise du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activitéSection 3 : Evaluation et amélioration continue du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléairesChapitre 3 : La continuité de la connaissance des matières nucléaires

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

sezione Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physiqueSection 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physiqueSection 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties des matières nucléaires des zones de suivi physique

Art. 48 Art. 49 Art. 50

sezione Section 4 : Comptabilité des matières nucléairesSection 4 : Comptabilité des matières nucléaires

Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

sezione Section 5 : Inventaires et autres contrôles internesSection 5 : Inventaires et autres contrôles internes

Art. 58 Art. 59 Art. 60

capo Chapitre 4 : La protection physiqueChapitre 4 : La protection physique

sezione Section 1 : Les prescriptions générales de protection physiqueSection 1 : Les prescriptions générales de protection physique

Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

sezione Section 2 : Mouvements internes et transports de matières nucléairesSection 2 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires

Art. 68

capo Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)Chapitre 5 : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74

capo Chapitre 6 : La protection des informationsChapitre 6 : La protection des informations

Art. 75 Art. 76 Art. 77

capo Chapitre 7 : La gestion de crise sécuritaireChapitre 7 : La gestion de crise sécuritaire

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre 8 : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportationChapitre 8 : Prescriptions particulières relatives aux activités d'importation et d'exportation

Art. 84

titolo Titre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONSTitre IV : MODALITÉS D'AUTORISATION ET DE MODIFICATION DES AUTORISATIONS

capo Chapitre 1er : Procédure d'autorisationChapitre 1er : Procédure d'autorisation

sezione Section 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisationSection 1 : Démarche préalable à une demande d'autorisation

Art. 85 Art. 86

sezione Section 2 : Procédure d'autorisation initialeSection 2 : Procédure d'autorisation initiale

Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

sezione Section 3 : Procédure de renouvellement d'autorisationSection 3 : Procédure de renouvellement d'autorisation

Art. 92

capo Chapitre 2 : Procédure de modificationChapitre 2 : Procédure de modification

sezione Section 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisationSection 1 : Procédure de changement de titulaire d'autorisation

Art. 93

sezione Section 2 : Autres modificationsSection 2 : Autres modifications

Art. 94 Art. 95 Art. 96

sezione Section 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétentSection 3 : Modifications de l'arrêté d'autorisation ou du référentiel d'autorisation à l'initiative du ministre compétent

Art. 97

capo Chapitre 3 : Demande d'abrogation d'une autorisationChapitre 3 : Demande d'abrogation d'une autorisation

Art. 98 Art. 99 Art. 100

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 101 Art. 102 Art. 103 Art. 104

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6 Art. Annexe 7

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