ARRETE·28 juin 1994
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées
En vigueur depuis le 28 juin 1994 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
sezione AnnexesAnnexes
sezione SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES MINIMALES REQUISES DES Organismes dispensant une formation intégrée.SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES MINIMALES REQUISES DES Organismes dispensant une formation intégrée.
Art. ANNEXE