ARRETE·29 août 2022
Arrêté du 29 août 2022 relatif aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés dans le cadre des élections professionnelles de 2022
En vigueur depuis le 29 août 2022 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre 2 : Communication des organisations syndicales au sein des services centraux et des services déconcentrésChapitre 2 : Communication des organisations syndicales au sein des services centraux et des services déconcentrés
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12