ARRETE·29 janvier 2007

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 29 janvier 2007 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : Catégories de pièges autorisés.Chapitre Ier : Catégories de pièges autorisés.
Art. 2
capo Chapitre II : Homologation de certains pièges.Chapitre II : Homologation de certains pièges.
Art. 3Art. 4
capo Chapitre III : Agrément des piégeurs.Chapitre III : Agrément des piégeurs.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre IV : Déclaration des opérations de piégeage.Chapitre IV : Déclaration des opérations de piégeage.
Art. 11Art. 12
capo Chapitre V : Prescriptions générales pour le piégeage.Chapitre V : Prescriptions générales pour le piégeage.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24
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