ARRETE·29 mars 2019
Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d'analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
En vigueur depuis le 29 mars 2019 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales
Art. 1.1Art. 1.2capo Chapitre 2 : Reconnaissance des méthodes et des appareils d'analysesChapitre 2 : Reconnaissance des méthodes et des appareils d'analyses
Art. 2.1capo Chapitre 3 : Procédure de reconnaissance des laboratoiresChapitre 3 : Procédure de reconnaissance des laboratoires
Art. 3.1Art. 3.2Art. 3.3Art. 3.4Art. 3.5capo Chapitre 4 : Processus d'évaluation technique des laboratoires reconnusChapitre 4 : Processus d'évaluation technique des laboratoires reconnus
Art. 4.1Art. 4.2Art. 4.3capo Chapitre 5 : Suspension et retrait de la reconnaissanceChapitre 5 : Suspension et retrait de la reconnaissance
Art. 5.1Art. 5.2Art. 5.3Art. 5.4capo Chapitre 6 : Dispositions finalesChapitre 6 : Dispositions finales
Art. 6.1Art. 6.2