ARRETE·4 avril 2023
Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
En vigueur depuis le 4 avril 2023 11 articles 11 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Champ d'application et modalités de mise en œuvreChapitre Ier : Champ d'application et modalités de mise en œuvre
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Modalités d'accès de l'agent et des tiers au dossier individuel de l'agentChapitre II : Modalités d'accès de l'agent et des tiers au dossier individuel de l'agent
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Modalités d'exécutionChapitre III : Modalités d'exécution
Art. 10Art. 11