ARRETE·4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
En vigueur depuis le 4 mai 2009 40 articles 40 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Définitions, objet, champ d'application et autorités compétentesDéfinitions, objet, champ d'application et autorités compétentes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione La réception CE par typeLa réception CE par type
Art. 5Art. 6Art. 7sezione MarquageMarquage
Art. 8sezione Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveauxDérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux
Art. 9sezione Réceptions CE par type de petites sériesRéceptions CE par type de petites séries
Art. 10sezione Réceptions nationales par type de petites sériesRéceptions nationales par type de petites séries
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20sezione Réceptions individuellesRéceptions individuelles
Art. 21sezione Certificat de conformitéCertificat de conformité
Art. 22sezione Immatriculation, vente et mise en serviceImmatriculation, vente et mise en service
Art. 23Art. 24Art. 25sezione Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de sérieImmatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série
Art. 26Art. 27sezione Rappel de véhiculesRappel de véhicules
Art. 28sezione Dates d'applicationDates d'application
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 3 bisArt. Annexe 5Art. Annexe 6Art. Annexe 7Art. Annexe 8