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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
ARRETE
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5 mars 2013
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Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
En vigueur depuis le 5 mars 2013
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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