ARRETE·8 juin 2012
Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
En vigueur depuis le 8 juin 2012 23 articles 23 versions historisées
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sezione Dispositions communes à la certification et à l'homologationDispositions communes à la certification et à l'homologation
Art. 1Art. 2titolo TITRE Ier : CERTIFICATION D'UN ÉQUIPEMENT TECHNIQUETITRE Ier : CERTIFICATION D'UN ÉQUIPEMENT TECHNIQUE
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE II : HOMOLOGATION D'UNE CHAÎNE DE COLLECTE ET DE CONTRÔLETITRE II : HOMOLOGATION D'UNE CHAÎNE DE COLLECTE ET DE CONTRÔLE
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALESTITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 21Art. 22sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe