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Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation
ARRETE
·
9 janvier 1960
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Arrêté du 9 janvier 1960 instituant un casier des contraventions de circulation
En vigueur depuis le 9 janvier 1960
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 13
Art. 14
Art. 15
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