DECISIONE·n° 239·5 mars 2007
Decisione (UE) 2007/239
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 mars 2007 - concernant la position à adopter par la Communauté sur la décision no 1/2007 du comité mixte visé dans l’accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci, y compris le mandat et la structure des groupes de travail CE-Albanie - (2007/239/CE)
En vigueur depuis le 5 mars 2007 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1PrésidenceArt. 1.tit_1PrésidenceArt. 2RéunionsArt. 2.tit_1RéunionsArt. 3DélégationsArt. 3.tit_1DélégationsArt. 4SecrétariatArt. 4.tit_1SecrétariatArt. 5CorrespondanceArt. 5.tit_1CorrespondanceArt. 6Ordre du jour des réunionsArt. 6.tit_1Ordre du jour des réunionsArt. 7Procès-verbalArt. 7.tit_1Procès-verbalArt. 8DélibérationsArt. 8.tit_1DélibérationsArt. 9LanguesArt. 9.tit_1LanguesArt. 10DépensesArt. 10.tit_1DépensesArt. 11Groupes de travailArt. 11.tit_1Groupes de travail