DECISIONE·n° 15·14 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/15

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 14 novembre 2008 - concernant l’application du règlement BCE/2008/11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties - (BCE/2008/15) - (2008/874/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2008 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Techniques de mobilisation applicables aux prêts syndiqués Art. 2.tit_1Techniques de mobilisation applicables aux prêts syndiqués Art. 3Caractère transférable des prêts Art. 3.tit_1Caractère transférable des prêts Art. 4Notification au débiteur Art. 4.tit_1Notification au débiteur Art. 5Certificat d’enregistrement Art. 5.tit_1Certificat d’enregistrement Art. 6Soumission par la contrepartie d’un avis écrit portant sur des questions de fait (diligence letter) émanant d’un conseiller juridique externe Art. 6.tit_1Soumission par la contrepartie d’un avis écrit portant sur des questions de fait (diligence letter) émanant d’un conseiller juridique externe Art. 7Véhicules ad hoc en qualité de débiteurs Art. 7.tit_1Véhicules ad hoc en qualité de débiteurs Art. 8Monnaie de libellé Art. 8.tit_1Monnaie de libellé Art. 9Exclusion de la compensation et des demandes reconventionnelles Art. 9.tit_1Exclusion de la compensation et des demandes reconventionnelles Art. 10Restrictions concernant la réalisation de la garantie Art. 10.tit_1Restrictions concernant la réalisation de la garantie Art. 11Clauses de remplacement du prêteur Art. 11.tit_1Clauses de remplacement du prêteur Art. 12Divulgation d’informations confidentielles Art. 12.tit_1Divulgation d’informations confidentielles Art. 13Prélèvements fiscaux et indemnisations Art. 13.tit_1Prélèvements fiscaux et indemnisations Art. 14Dispositions finales Art. 14.tit_1Dispositions finales

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