DECISIONE·15·14 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/15

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 14 novembre 2008 - concernant l’application du règlement BCE/2008/11 du 23 octobre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l’éligibilité des garanties - (BCE/2008/15) - (2008/874/CE)

En vigueur depuis le 14 novembre 2008 28 articles 1 version historisée
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