DECISIONE·n° 976·16 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/976

DÉCISION 2008/976/JAI DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - concernant le Réseau judiciaire européen

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Création Art. 1.tit_1Création Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Mode de fonctionnement du Réseau Art. 3.tit_1Mode de fonctionnement du Réseau Art. 4Fonctions des points de contact Art. 4.tit_1Fonctions des points de contact Art. 5Objectifs et lieux des réunions plénières des points de contact Art. 5.tit_1Objectifs et lieux des réunions plénières des points de contact Art. 6Réunions des correspondants Art. 6.tit_1Réunions des correspondants Art. 7Contenu des informations diffusées au sein du Réseau judiciaire européen Art. 7.tit_1Contenu des informations diffusées au sein du Réseau judiciaire européen Art. 8Mise à jour des informations Art. 8.tit_1Mise à jour des informations Art. 9Outils de télécommunication Art. 9.tit_1Outils de télécommunication Art. 10Relations entre le Réseau judiciaire européen et Eurojust Art. 10.tit_1Relations entre le Réseau judiciaire européen et Eurojust Art. 11Budget Art. 11.tit_1Budget Art. 12Application territoriale Art. 12.tit_1Application territoriale Art. 13Évaluation du fonctionnement du Réseau judiciaire européen Art. 13.tit_1Évaluation du fonctionnement du Réseau judiciaire européen Art. 14Abrogation de l’action commune 98/428/JAI Art. 14.tit_1Abrogation de l’action commune 98/428/JAI Art. 15Prise d’effet Art. 15.tit_1Prise d’effet

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