DECISIONE·n° 409·11 juillet 2011

Decisione (UE) 2011/409

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2011 - relative à la position à adopter par l’Union européenne, au sein du comité mixte UE-Suisse, au sujet de son règlement intérieur à établir conformément à l’article 19, paragraphe 4, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité - (2011/409/UE)

En vigueur depuis le 11 juillet 2011 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÈGLEMENT INTÉRIEUR

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1GROUPE DE TRAVAIL

Art. 1Composition et présidence Art. 1.tit_1Composition et présidence Art. 2Secrétariat Art. 2.tit_1Secrétariat Art. 3Réunions Art. 3.tit_1Réunions Art. 4Ordre du jour des réunions Art. 4.tit_1Ordre du jour des réunions Art. 5Publicité Art. 5.tit_1Publicité Art. 6Compte rendu Art. 6.tit_1Compte rendu Art. 7Adoption des instruments Art. 7.tit_1Adoption des instruments Art. 8Procédure écrite Art. 8.tit_1Procédure écrite Art. 9Dépenses Art. 9.tit_1Dépenses Art. 10Liste de surarbitres Art. 10.tit_1Liste de surarbitres Art. 11Groupe de travail concernant les procédures et les mesures douanières de sécurité Art. 11.tit_1Groupe de travail concernant les procédures et les mesures douanières de sécurité Art. 12Règlement intérieur du groupe de travail Art. 12.tit_1Règlement intérieur du groupe de travail Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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