DECISIONE·n° 765·22 novembre 2011

Decisione (UE) 2011/765

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2011 - concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d’évaluer les conducteurs de train et les critères relatifs à l’organisation des examens conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 7966] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/765/UE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2011 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CENTRES DE FORMATION

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1EXAMINATEURS

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ORGANISATION DES EXAMENS

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Indépendance et impartialité Art. 3.tit_1Indépendance et impartialité Art. 4Exigences en matière de compétences Art. 4.tit_1Exigences en matière de compétences Art. 5Centres de formation appartenant à une entreprise ferroviaire ou à un gestionnaire d’infrastructure Art. 5.tit_1Centres de formation appartenant à une entreprise ferroviaire ou à un gestionnaire d’infrastructure Art. 6Ligne nouvelle ou récemment équipée et matériel roulant récemment mis en service Art. 6.tit_1Ligne nouvelle ou récemment équipée et matériel roulant récemment mis en service Art. 7Indépendance et impartialité Art. 7.tit_1Indépendance et impartialité Art. 8Exigences en matière de compétences Art. 8.tit_1Exigences en matière de compétences Art. 9Critères communs pour l’organisation des examens Art. 9.tit_1Critères communs pour l’organisation des examens Art. 10Ligne nouvelle ou récemment équipée et matériel roulant récemment mis en service Art. 10.tit_1Ligne nouvelle ou récemment équipée et matériel roulant récemment mis en service Art. 11Période de transition Art. 11.tit_1Période de transition Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur Art. 13Destinataires Art. 13.tit_1Destinataires

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