DECISIONE·n° 497·8 mars 2012
Decisione (UE) 2012/497
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 mars 2012 - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - (2012/497/UE)
En vigueur depuis le 8 mars 2012 19 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Dispositions tarifairesArt. 3Dispositions céréalesArt. 4CoopérationArt. 2.tit_1Dispositions tarifairesArt. 3.tit_1Dispositions céréalesArt. 4.tit_1CoopérationArt. 5Clause de rendez-vousArt. 5.tit_1Clause de rendez-vousArt. 6Mesure de sauvegardeArt. 6.tit_1Mesure de sauvegardeArt. 7Dispositions sanitaires et phytosanitaires et réglementations techniques et normesArt. 7.tit_1Dispositions sanitaires et phytosanitaires et réglementations techniques et normesArt. 8Indications géographiquesArt. 8.tit_1Indications géographiquesArt. 9Indications géographiquesArt. 9.tit_1Indications géographiquesArt. 10Vins d'appellation d'origineArt. 10.tit_1Vins d'appellation d'origine