DECISIONE·n° 497·8 mars 2012
Decisione (UE) 2012/497
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 mars 2012 - concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - (2012/497/UE)
En vigueur depuis le 8 mars 2012 19 articles 1 version historisée
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