DECISIONE·n° 136·20 février 2014

Decisione (UE) 2014/136

DÉCISION N o 136/2014/UE DU CONSEIL - du 20 février 2014 - fixant les règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley

En vigueur depuis le 20 février 2014 21 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Règles généralesArt. 3.tit_1Règles généralesArt. 4Importations dans l’Union de diamants bruts extraits au GroenlandArt. 4.tit_1Importations dans l’Union de diamants bruts extraits au GroenlandArt. 5Importations ultérieures dans l’Union de diamants bruts extraits au GroenlandArt. 5.tit_1Importations ultérieures dans l’Union de diamants bruts extraits au GroenlandArt. 6Autres importations dans l’Union de diamants bruts en provenance du GroenlandArt. 6.tit_1Autres importations dans l’Union de diamants bruts en provenance du GroenlandArt. 7Exportation de diamants bruts du Groenland vers d’autres participantsArt. 7.tit_1Exportation de diamants bruts du Groenland vers d’autres participantsArt. 8Réexportation de l’Union vers le Groenland de diamants bruts extraits au GroenlandArt. 8.tit_1Réexportation de l’Union vers le Groenland de diamants bruts extraits au GroenlandArt. 9Autres importations de diamants bruts au Groenland en provenance d’autres participantsArt. 9.tit_1Autres importations de diamants bruts au Groenland en provenance d’autres participantsArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11
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