DECISIONE·n° 743·16 mai 2018

Decisione (UE) 2018/743

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/743 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2018 - relative à un projet pilote pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative figurant dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil au moyen du système d'information du marché intérieur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2018 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Projet pilote Art. 1.tit_1Projet pilote Art. 2Autorités compétentes Art. 2.tit_1Autorités compétentes Art. 3Coopération administrative entre autorités de contrôle Art. 3.tit_1Coopération administrative entre autorités de contrôle Art. 4Coopération administrative entre les autorités de contrôle, le comité et la Commission Art. 4.tit_1Coopération administrative entre les autorités de contrôle, le comité et la Commission Art. 5Conservation et réutilisation des données en vue de leur traitement ultérieur Art. 5.tit_1Conservation et réutilisation des données en vue de leur traitement ultérieur Art. 6Garantir l'application cohérente du règlement (UE) 2016/679 Art. 6.tit_1Garantir l'application cohérente du règlement (UE) 2016/679 Art. 7Évaluation Art. 7.tit_1Évaluation Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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