DECISIONE·n° 1963·17 octobre 2019
Decisione (UE) 2019/1963
DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1963 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2019 - établissant des modalités d’application en matière de sécurité industrielle en ce qui concerne les marchés classifiés
En vigueur depuis le 17 octobre 2019 32 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo 1CHAPITRE 1
capo 1.tit_1DISPOSITIONS GENERALES
capo 2CHAPITRE 2
capo 2.tit_1TRAITEMENT DES APPELS D’OFFRES POUR LES MARCHES CLASSIFIES
capo 3CHAPITRE 3
capo 3.tit_1ATTRIBUTION DES MARCHES CLASSIFIES DE LA COMMISSION
capo 4CHAPITRE 4
capo 4.tit_1VISITES LIEES A DES MARCHES CLASSIFIES
capo 5CHAPITRE 5
capo 5.tit_1TRANSMISSION ET TRANSPORT D’ICUE LORS DE L’EXECUTION DE CONTRATS CLASSIFIES
capo 6CHAPITRE 6
capo 6.tit_1PLANIFICATION DE LA CONTINUITE DES ACTIVITES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Responsabilité au sein de la CommissionArt. 2.tit_1Responsabilité au sein de la CommissionArt. 3Principes de baseArt. 3.tit_1Principes de baseArt. 4Sous-traitance dans le cadre de marchés classifiésArt. 4.tit_1Sous-traitance dans le cadre de marchés classifiésArt. 5Principes de baseArt. 5.tit_1Principes de baseArt. 6Accès du personnel des contractants et sous-traitants aux ICUEArt. 6.tit_1Accès du personnel des contractants et sous-traitants aux ICUEArt. 7Principes de baseArt. 7.tit_1Principes de baseArt. 8Demandes de visiteArt. 8.tit_1Demandes de visiteArt. 9Procédures de visiteArt. 9.tit_1Procédures de visiteArt. 10Visites organisées directementArt. 10.tit_1Visites organisées directementArt. 11Principes de baseArt. 11.tit_1Principes de baseArt. 12Traitement électroniqueArt. 12.tit_1Traitement électroniqueArt. 13Transport par des services de courrier commercialArt. 13.tit_1Transport par des services de courrier commercialArt. 14Transport par porteurArt. 14.tit_1Transport par porteurArt. 15Plans d’urgence et mesures de retour aux conditions opérationnellesArt. 15.tit_1Plans d’urgence et mesures de retour aux conditions opérationnellesArt. 16Entrée en vigueurArt. 16.tit_1Entrée en vigueur