DECISIONE·n° 2053·14 décembre 2020

Decisione (UE) 2020/2053

DÉCISION (UE, EURATOM) 2020/2053 DU CONSEIL - du 14 decembre 2020 - relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Catégories de ressources propres et des méthodes spécifiques de leur calcul Art. 2.tit_1Catégories de ressources propres et des méthodes spécifiques de leur calcul Art. 3Plafonds des ressources propres Art. 3.tit_1Plafonds des ressources propres Art. 4Utilisation des fonds empruntés sur les marchés des capitaux Art. 4.tit_1Utilisation des fonds empruntés sur les marchés des capitaux Art. 5Moyens supplémentaires extraordinaires et temporaires pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 Art. 5.tit_1Moyens supplémentaires extraordinaires et temporaires pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 Art. 6Relèvement extraordinaire et temporaire des plafonds des ressources propres en vue de l’attribution des ressources nécessaires pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 Art. 6.tit_1Relèvement extraordinaire et temporaire des plafonds des ressources propres en vue de l’attribution des ressources nécessaires pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 Art. 7Principe d’universalité Art. 7.tit_1Principe d’universalité Art. 8Report de l’excédent Art. 8.tit_1Report de l’excédent Art. 9Perception des ressources propres et mise à disposition de celles-ci à la Commission Art. 9.tit_1Perception des ressources propres et mise à disposition de celles-ci à la Commission Art. 10Mesures d’exécution Art. 10.tit_1Mesures d’exécution Art. 11Dispositions finales et transitoires Art. 11.tit_1Dispositions finales et transitoires Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur Art. 13Destinataires Art. 13.tit_1Destinataires

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