DECISIONE·n° 1442·3 août 2021

Decisione (UE) 2021/1442

DÉCISION (UE) 2021/1442 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 3 août 2021 - relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions concernant des modèles internes et concernant la prorogation de délais (BCE/2021/38)

En vigueur depuis le 3 août 2021 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objet et champ d’application Art. 2.tit_1Objet et champ d’application Art. 3Délégation des décisions concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délais Art. 3.tit_1Délégation des décisions concernant des modèles internes et des décisions concernant la prorogation de délais Art. 4Critères d’adoption des décisions déléguées concernant l’autorisation préalable pour la prorogation du délai de mise en œuvre séquentielle de l’approche NI Art. 4.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant l’autorisation préalable pour la prorogation du délai de mise en œuvre séquentielle de l’approche NI Art. 5Critères d’adoption des décisions déléguées concernant l’autorisation préalable d’utiliser de nouveau des approches moins sophistiquées Art. 5.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant l’autorisation préalable d’utiliser de nouveau des approches moins sophistiquées Art. 6Critères d’adoption des décisions déléguées concernant l’autorisation préalable d’utilisation partielle permanente de l’approche standard Art. 6.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant l’autorisation préalable d’utilisation partielle permanente de l’approche standard Art. 7Critères d’adoption des décisions déléguées concernant la prorogation de délais fixés pour des obligations et des exigences imposées dans une décision antérieure de surveillance prudentielle de la BCE Art. 7.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant la prorogation de délais fixés pour des obligations et des exigences imposées dans une décision antérieure de surveillance prudentielle de la BCE Art. 8Critères d’adoption des décisions déléguées concernant la prorogation du délai maximal pour la conclusion d’un projet d’acquisition Art. 8.tit_1Critères d’adoption des décisions déléguées concernant la prorogation du délai maximal pour la conclusion d’un projet d’acquisition Art. 9Disposition transitoire Art. 9.tit_1Disposition transitoire Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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