DECISIONE·n° 1245·15 juillet 2022

Decisione (UE) 2022/1245

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1245 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2022 - établissant des règles et des procédures pour l’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la participation des États membres à la sous-composante SST, l’établissement du partenariat SST et l’élaboration des indicateurs de performance clés initiaux

En vigueur depuis le 15 juillet 2022 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Informations classifiées Art. 3.tit_1Informations classifiées Art. 4Procédure de présentation d’une proposition commune au titre de l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/696 Art. 4.tit_1Procédure de présentation d’une proposition commune au titre de l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/696 Art. 5Étapes de la procédure de présentation d’une proposition commune au titre de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/696 Art. 5.tit_1Étapes de la procédure de présentation d’une proposition commune au titre de l’article 57, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/696 Art. 6Signature, publication des informations et autres accords Art. 6.tit_1Signature, publication des informations et autres accords Art. 7Conditions détaillées pour démontrer le respect des critères énoncés à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/696 Art. 7.tit_1Conditions détaillées pour démontrer le respect des critères énoncés à l’article 57, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/696 Art. 8Autres conditions Art. 8.tit_1Autres conditions Art. 9Fonctionnement du cadre organisationnel de la participation des États membres au partenariat SST Art. 9.tit_1Fonctionnement du cadre organisationnel de la participation des États membres au partenariat SST Art. 10Indicateurs de performance clés Art. 10.tit_1Indicateurs de performance clés Art. 11Transition du consortium SST au partenariat SST Art. 11.tit_1Transition du consortium SST au partenariat SST Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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