Decisione (UE) 2023/2530

DÉCISION (UE) 2023/2530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 septembre 2023 - relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales (BCE/2023/24)