DECISIONE·n° 2530·28 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2530
DÉCISION (UE) 2023/2530 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 28 septembre 2023 - relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées par les autorités compétentes nationales ou les autorités désignées nationales (BCE/2023/24)
En vigueur depuis le 28 septembre 2023 16 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Objet et champ d’applicationArt. 2.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 3Délégation du pouvoir d’adopter des décisions de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagéesArt. 3.tit_1Délégation du pouvoir d’adopter des décisions de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagéesArt. 4Critères pour l’adoption de décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées pour fixer un coussin pour les autres EISArt. 4.tit_1Critères pour l’adoption de décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées pour fixer un coussin pour les autres EISArt. 5Critères pour l’adoption de décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées pour fixer un coussin pour les EISmArt. 5.tit_1Critères pour l’adoption de décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagées pour fixer un coussin pour les EISmArt. 6Enregistrement et déclaration des décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagéesArt. 6.tit_1Enregistrement et déclaration des décisions déléguées de ne pas soulever d’objections à l’encontre de mesures macroprudentielles envisagéesArt. 7Disposition transitoireArt. 7.tit_1Disposition transitoireArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur