DECISIONE·n° 4431·23 mai 2024
Decisione (UE) 2024/4431
DÉCISION DU HAUT REPRÉSENTANT DE L’UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ - du 23 mai 2024 - relative aux dispositions sur l’accès aux documents
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Dépôt d’une demandeArt. 2.tit_1Dépôt d’une demandeArt. 3DélaisArt. 3.tit_1DélaisArt. 4Gestion des demandesArt. 4.tit_1Gestion des demandesArt. 5Réponse négativeArt. 5.tit_1Réponse négativeArt. 6Documents émanant de tiers en possession du SEAEArt. 6.tit_1Documents émanant de tiers en possession du SEAEArt. 7Consultation du SEAEArt. 7.tit_1Consultation du SEAEArt. 8Documents classifiésArt. 8.tit_1Documents classifiésArt. 9Modalités d’accèsArt. 9.tit_1Modalités d’accèsArt. 10Registre public du SEAEArt. 10.tit_1Registre public du SEAEArt. 11RapportsArt. 11.tit_1RapportsArt. 12Abrogation de la décision PROC HR(2011) 012Art. 12.tit_1Abrogation de la décision PROC HR(2011) 012Art. 13Prise d’effetArt. 13.tit_1Prise d’effet