DECISIONE·n° 1951·6 mars 2025
Decisione (UE) 2025/1951
DÉCISION DU HAUT REPRÉSENTANT DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ - du 6 mars 2025 - relative aux règles concernant le traitement des demandes d'accès du public aux documents détenus par les représentants spéciaux de l'UE
En vigueur depuis le 6 mars 2025 24 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2Dépôt d’une demandeArt. 2.tit_1Dépôt d’une demandeArt. 3DélaisArt. 3.tit_1DélaisArt. 4Gestion des demandesArt. 4.tit_1Gestion des demandesArt. 5Réponse négativeArt. 5.tit_1Réponse négativeArt. 6Documents émanant de tiers détenus par un RSUEArt. 6.tit_1Documents émanant de tiers détenus par un RSUEArt. 7Consultation d’un RSUEArt. 7.tit_1Consultation d’un RSUEArt. 8Documents classifiésArt. 8.tit_1Documents classifiésArt. 9Modalités d’accèsArt. 9.tit_1Modalités d’accèsArt. 10Publication de documentsArt. 10.tit_1Publication de documentsArt. 11RapportsArt. 11.tit_1RapportsArt. 12Prise d’effetArt. 12.tit_1Prise d’effet