DECRET·18 novembre 1924

Décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

En vigueur depuis le 18 novembre 1924 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

sezione Rapport au Président de la République française.Rapport au Président de la République française.

titolo Titre I : Dispositions généralesTitre I : Dispositions générales

capo Chapitre I : Des livres fonciers des immeublesChapitre I : Des livres fonciers des immeubles

sezione Section I : Bureaux fonciers - Circonscriptions foncières - Livres fonciers.Section I : Bureaux fonciers - Circonscriptions foncières - Livres fonciers.

sezione Section II : Inscription des immeubles.Section II : Inscription des immeubles.

sezione Section III : Requêtes et inscriptions.Section III : Requêtes et inscriptions.

sezione Section IV : Forme des actes - Indication de l'origine de propriété.Section IV : Forme des actes - Indication de l'origine de propriété.

sezione Section V : Régime matrimonial - Droit successorial - Envoi en possession des biens d'un absent.Section V : Régime matrimonial - Droit successorial - Envoi en possession des biens d'un absent.

sezione Section VI : Dispense de renouvellement - Radiation des droits inscrits.Section VI : Dispense de renouvellement - Radiation des droits inscrits.

sezione Section VII : Notification des inscriptions - Consultation et copies des livres fonciers, des annexes et des requêtes.Section VII : Notification des inscriptions - Consultation et copies des livres fonciers, des annexes et des requêtes.

sezione Section VIII : Pourvoi.Section VIII : Pourvoi.

sezione Section IX : Mutation au cadastre.Section IX : Mutation au cadastre.

capo Chapitre II : Des livres fonciers des minesChapitre II : Des livres fonciers des mines

sezione Section I : Circonscriptions minières, feuillets des mines.Section I : Circonscriptions minières, feuillets des mines.

Art. 59 Art. 60 Art. 61 Art. 62

sezione Section II : Application des prescriptions relatives aux immeubles - Requêtes de l'administration des mines.Section II : Application des prescriptions relatives aux immeubles - Requêtes de l'administration des mines.

Art. 63 Art. 64

titolo Titre II : Dispositions spécialesTitre II : Dispositions spéciales

capo Chapitre I : Du bureau foncier.Chapitre I : Du bureau foncier.

capo Chapitre II : De la forme des livres fonciersChapitre II : De la forme des livres fonciers

sezione Section I : Généralités.Section I : Généralités.

Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

sezione Section II : Des feuillets du livre foncier.Section II : Des feuillets du livre foncier.

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

sezione Section III : Des registres accessoires.Section III : Des registres accessoires.

Art. 79

capo Chapitre III : Des livres fonciers des mines et des registres accessoires.Chapitre III : Des livres fonciers des mines et des registres accessoires.

Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84

titolo Titre III : Dispositions transitoires et finales.Titre III : Dispositions transitoires et finales.

Art. 87

titolo Titre IV : Rétablissement des inscriptions détruites ou disparues.Titre IV : Rétablissement des inscriptions détruites ou disparues.

Art. 88

sezione AnnexesAnnexes

sezione Modèle n° 1 : Feuillet du livre foncier des immeubles.Modèle n° 1 : Feuillet du livre foncier des immeubles.

Art. Annexe I

sezione Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.

Art. Annexe II

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