DECRET·2007-1942·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 15 articles 15 versions historisées
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