DECRET·n° 2007-1942·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Participation des agents en fonction dans l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vieChapitre Ier : Participation des agents en fonction dans l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1

capo Chapitre II : Participation des agents ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vieChapitre II : Participation des agents ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 14 Art. 15

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