DECRET·n° 2008-598·23 juin 2008

Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française

En vigueur depuis le 23 juin 2008 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM LOCAL EN POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM LOCAL EN POLYNESIE FRANCAISE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISECHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Art. 15

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 16 Art. 17

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