DECRET·n° 2008-957·12 septembre 2008
Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
En vigueur depuis le 12 septembre 2008 21 articles 21 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 13Art. 14Art. 15capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 16Art. 17Art. 18capo CHAPITRE IV : FIN DE CONTRATCHAPITRE IV : FIN DE CONTRAT
Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 22Art. 23capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27