DECRET·2008-971·17 septembre 2008

Décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

En vigueur depuis le 17 septembre 2008 15 articles 15 versions historisées
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