DECRET·n° 2009-1434·20 novembre 2009
Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
En vigueur depuis le 20 novembre 2009 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29