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Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
DECRET
·
n° 2010-669
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18 juin 2010
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Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
En vigueur depuis le 18 juin 2010
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Sommaire
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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