DECRET·n° 2012-128·30 janvier 2012
Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
En vigueur depuis le 30 janvier 2012 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Ingrédients d'origine végétaleChapitre Ier : Ingrédients d'origine végétale
Art. 3capo Chapitre II : Ingrédients provenant d'animaux d'élevageChapitre II : Ingrédients provenant d'animaux d'élevage
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Ingrédients issus de l'apicultureChapitre III : Ingrédients issus de l'apiculture
Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions communesChapitre IV : Dispositions communes
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17