DECRET·n° 2015-1912·29 décembre 2015
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 29 décembre 2015 66 articles 66 versions historisées
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titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54titolo Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALESTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Conditions d'application aux contrats en coursChapitre Ier : Conditions d'application aux contrats en cours
Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
Art. 62Art. 63capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 64Art. 65Art. 66