DECRET·n° 2016-1443·26 octobre 2016

Décret n° 2016-1443 du 26 octobre 2016 relatif aux modalités de prélèvements d'échantillons réalisés par les agents des douanes

En vigueur depuis le 26 octobre 2016 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités de prélèvement d'échantillons lors de l'examen des marchandises en application du chapitre III du titre V du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 et du chapitre III du titre V du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015Chapitre Ier : Modalités de prélèvement d'échantillons lors de l'examen des marchandises en application du chapitre III du titre V du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 et du chapitre III du titre V du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Modalités de prélèvement d'échantillons lors du contrôle des marchandises en application du code des douanesChapitre II : Modalités de prélèvement d'échantillons lors du contrôle des marchandises en application du code des douanes

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Voir le sommaire complet