DECRET·n° 2017-1009·10 mai 2017

Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 10 mai 2017 88 articles 88 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1640 DU 23 DÉCEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATIONTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1640 DU 23 DÉCEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010-1639 DU 23 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATIONTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010-1639 DU 23 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Dispositions transitoiresChapitre II : Dispositions transitoires

Art. 19 Art. 20

titolo Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRETitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Art. 21

titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRETitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 57

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 57

capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

capo Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

titolo Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRETitre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 60 Art. 61 Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 66

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 73 Art. 74

capo Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

sezione Section 1 : Dispositions permanentesSection 1 : Dispositions permanentes

Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72

sezione Section 2 : Dispositions transitoiresSection 2 : Dispositions transitoires

Art. 73 Art. 74

titolo Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2017-99 DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRESTitre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2017-99 DU 27 JANVIER 2017 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PENITENTIAIRES

Art. 75

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 76 Art. 77

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