DECRET·n° 2018-1337·28 décembre 2018

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

En vigueur depuis le 28 décembre 2018 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travailChapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail

Art. 1

capo Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementairesChapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires

sezione Section 1 : Dispositions codifiéesSection 1 : Dispositions codifiées

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travailSection 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à MayotteSection 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoiresChapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 22

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