DECRET·n° 2018-230·30 mars 2018
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
En vigueur depuis le 30 mars 2018 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'ÉtatChapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Aide financière de l'ÉtatChapitre II : Aide financière de l'État
sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aideSection 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide
Art. 4Art. 5sezione Section 2 : Montant de l'aideSection 2 : Montant de l'aide
Art. 6sezione Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versementSection 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement
Art. 7Art. 8sezione Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursementSection 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement
Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 11Art. 12Art. 13