DECRET·n° 2018-79·9 février 2018
Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé
En vigueur depuis le 9 février 2018 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publiqueChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions diversesChapitre II : Dispositions diverses
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions transitoiresChapitre III : Dispositions transitoires
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12