DECRET·n° 2018-840·4 octobre 2018

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 4 octobre 2018 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitatChapitre Ier : Dispositions relatives aux offices publics de l'habitat

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriauxChapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs et aux ingenieurs en chef territoriaux

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 18 Art. 19

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